Le Girardin IS
Optimisez votre IS en investissant dans le logement intermédiaire en Outre-Mer
Le dispositif Girardin IS, opéré par Océane Finances, offre aux entreprises soumises à l’IS une opportunité unique d’optimiser leur fiscalité tout en participant à la construction de logements intermédiaires en Outre-Mer. Via une souscription au capital d’une SCI soumise à l’IS, elles pourront déduire la totalité du montant de l’investissement de leur résultat fiscal et bénéficier d’une réduction d’impôt immédiate sur leur IS.
Qu’est-ce que le Girardin IS ?
Le Girardin IS, prévu par l’article 217 undecies du Code Général des Impôts, permet aux entreprises assujetties à l’Impôt sur les Sociétés (IS) d’investir dans la construction de logements intermédiaires en Outre-Mer, destinés à la location pour une durée minimale de 6 ans.
Les logements construits sont loués à des ménages respectant des plafonds de ressources définis par l’État (par exemple, 62 182 €/an pour un couple avec un enfant dans les DOM). En contrepartie, l’entreprise bénéficie d’une réduction d’impôt immédiate sur l’IS, tout en soutenant le développement économique et social des territoires ultramarins.
Les avantages du girardin iS
Pour votre entreprise
- Optimisation fiscale directe : Réduction immédiate de l’IS grâce à une souscription au capital d’une SCI.
- Retour sur investissement immédiat : Réduction des acomptes d’IS dès l’année de souscription.
- Participation à un projet solidaire : Soutenez la construction de logements intermédiaires dans des marchés locatifs dynamiques.
- Sécurité juridique et fiscale : Respect strict de l’article 217 undecies du CGI.
- Gestion locative clé en main : Une société partenaire assure la gestion complète des biens pour garantir une location fluide et sans souci.
Pour les Outre-Mer
- Développement économique : Construction de logements intermédiaires adaptés aux besoins des populations locales.
- Accès au logement : Mise à disposition de logements de qualité pour des ménages respectant des plafonds de ressources.
- Dynamisation des territoires : Création de nouvelles infrastructures dans des secteurs attractifs.
- Soutien à l’emploi local : Emplois générés dans les secteurs de la construction et de la gestion locative.
Comment fonctionne le Girardin IS ?
Étape 1 : Souscription au capital d’une SCI
Votre entreprise souscrit au capital d’une SCI soumise à l’IS, dédiée à la construction de logements intermédiaires.
Étape 2 : Construction et mise en location
Les logements sont construits dans des zones dynamiques, puis loués à des ménages respectant les plafonds de ressources et de loyers fixés par l’État.
Étape 3 : Réduction de l’IS
Votre entreprise bénéficie d’une réduction immédiate de ses acomptes d’IS dès l’année de souscription.
Étape 4 : Cession ou vente du bien
Après la période minimale de location de 6 ans, vous avez la possibilité de vendre le bien pour réaliser une plus-value.
Exemple chiffré
Afin d’appréhender plus précisément les avantages fiscaux de ce dispositif, nous vous proposons ci-dessous un exemple chiffré.
Dans notre étude de cas, nous comparons deux sociétés assujetties à l’IS ayant des exercices clôturant au 31 décembre de chaque année. Il convient de préciser que cette simulation ne prend pas en compte les intérêts d’emprunts éventuels, ni les rentrées financières supplémentaires à savoir les loyers, ni les annuités d’amortissement.
D’un côté, la SOCIÉTÉ DUPONT souscrit à hauteur de 350 000 € au capital d’une SCI à l’IS laquelle réalise un investissement Outre-Mer répondant aux conditions de l’article 217 undecies du CGI.
De l’autre, la société MARTIN ne réalise aucun investissement.
Comme on peut le voir, au 31 décembre 2024, la SOCIÉTÉ MARTIN s’acquitte d’un IS de 40 750 € et les associés se distribuent les dividendes bruts à hauteur de 139 250 €.
La SOCIÉTÉ DUPONT en revanche n’a pas de bénéfice fiscal, donc pas d’IS pour 2024 et les associés peuvent se distribuer les dividendes à hauteur de 180 000 €.
En conséquence, un investissement de 350.000 € avec l’aide de la Loi Girardin IS a permis à la SOCIÉTÉ DUPONT de faire un gain de trésorerie de 40 750 € sur l’IS et aux associés de se distribuer 180 000 € en dividendes dès la clôture de l’exercice 2024.
De plus, il reste à la SOCIETE DUPONT un déficit fiscal de 170 000 € lequel est reportable sur l’exercice suivant.
A la fin de l’exercice 2025, par le jeu du report du déficit fiscal de l’opération Girardin IS, la SOCIÉTÉ DUPONT réalise un gain de trésorerie sur l’IS de 45 750 € (les associés bénéficient alors d’un gain de même montant sur leurs dividendes).
In fine, après les deux exercices sociaux 2024 et 2025, l’économie globale sur l’IS est de 86 500 €.
En conséquence, les avantages d’un investissement en GIRARDIN à l’IS :
Suppression de tout ou partie de l’impôt sur les sociétés en déduisant le montant total de l’investissement immobilier sur le résultat net imposable de l’entreprise au titre de l’exercice de souscription au capital de la SCI à l’IS.
Augmentation du montant de dividende distribuable aux associés
Générer des revenus complémentaires à votre retraite.
Valorisation des actifs et fonds propres.
Améliorer vos ratios de solvabilité et de garantie.
Augmenter votre capacité d’investissement.
Gestion locative avec Océane Finances
Pour simplifier la gestion des biens, Océane Finances collabore avec une société de gestion locative qui prend en charge :
- Sélection des locataires éligibles.
- Présentation des dossiers au propriétaire.
- Rédaction des baux et mise en location.
- Encaissement des loyers et gestion des avis d’échéance.
- États des lieux d’entrée et de sortie.
Option supplémentaire : Assurance Loyers Impayés (GLI)
Une garantie pour couvrir les loyers impayés, les dégradations, ainsi que les frais de contentieux, afin de sécuriser encore davantage votre investissement.
Pourquoi Choisir Océane Finances ?
Des investissements rigoureusement sélectionnés
Chaque projet est analysé selon des critères stricts pour garantir sa rentabilité, sa conformité fiscale et sa viabilité à long terme.
Des constructions immobilières garanties par le Groupe NTD
Océane Finances fait partie du Groupe NTD, un acteur majeur en Outre-Mer, assurant la qualité et la solidité des constructions immobilières dans lesquelles vous investissez.
Accès à des opportunités uniques
Nos partenariats exclusifs avec des promoteurs et gestionnaires locaux nous permettent de vous proposer des projets à fort potentiel en Outre-Mer.
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FAQ
Qu’est-ce que le Girardin IS et à qui s’adresse-t-il ?
Le Girardin IS est un dispositif fiscal permettant aux entreprises assujetties à l’Impôt sur les Sociétés (IS) d’investir dans la construction de logements intermédiaires en Outre-Mer via une souscription au capital d’une SCI. Il s’adresse aux personnes morales souhaitant optimiser leur fiscalité tout en participant à des projets immobiliers responsables.
Quels avantages fiscaux offre le Girardin IS ?
L’entreprise bénéficie d’une réduction immédiate de ses acomptes d’IS dès l’année de souscription. Cette réduction peut atteindre jusqu’à 120 % du montant investi, ce qui en fait une solution particulièrement avantageuse pour les entreprises soumises à l’IS.
Quels sont les points d’attention à considérer avec le Girardin IS ?
Le dispositif nécessite le respect strict des conditions d’éligibilité, notamment pour les locataires et les loyers. De plus, la gestion locative doit être réalisée avec soin pour garantir la continuité de la location sur 6 ans. Avec Océane Finances, ces aspects sont gérés de manière experte grâce à une sélection rigoureuse des projets et à un partenariat avec une société de gestion locative dédiée.
Comment se déroule la gestion locative des biens financés via le Girardin IS ?
La gestion locative est assurée par une société partenaire qui prend en charge la sélection des locataires, la rédaction des baux, l’encaissement des loyers, les états des lieux, et la relocation en cas de départ. Une option Garantie Loyers Impayés (GLI) est disponible pour sécuriser encore davantage votre investissement.
Quels types de logements sont concernés par le Girardin IS ?
Le dispositif finance la construction de logements intermédiaires situés dans des zones dynamiques des Outre-Mer. Ces logements sont loués à des ménages dont les revenus respectent les plafonds définis par l’État et pour des loyers plafonnés, conformément aux règles du logement intermédiaire.
Que se passe-t-il après les 6 années obligatoires de location ?
L’investisseur (Société à l’IS) devient associé d’une SCI et à l’issue des 6 ans de location minimale, ce dernier peut choisir de céder le bien pour réaliser une plus-value ou de le conserver dans le cadre d’une stratégie patrimoniale à plus long terme. Les biens proposés par Océane Finances sont situés
dans des zones dynamiques, offrant ainsi un fort potentiel de valorisation.
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